Dernière mise à jour : [27/10/2026]
1. Présentation de l’entreprise
La société Fit-energy (SARL) propose les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
À ce titre, ces CGV définissent les conditions précises dans lesquelles la société commercialise ses produits et services auprès de ses clients.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits et services sur le site internet.
Par conséquent, en passant commande sur le site, le client accepte l’intégralité des présentes CGV.
3. Produits et services
Le site internet présente les produits et services disponibles, dans la limite des stocks et des capacités d’exécution.
À cet effet, le vendeur accompagne chaque produit ou service d’une fiche explicative qui en détaille les caractéristiques essentielles. Toutefois, les photographies, illustrations et descriptions ont une valeur purement informative : elles ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit livré, notamment lorsque le vendeur le fabrique sur mesure ou le personnalise.
4. Prix
Le vendeur indique les prix en euros (€). Ainsi, le client paye le prix affiché sur le site au moment exact où il valide sa commande.
Par ailleurs, le vendeur informe le client des frais de livraison applicables avant toute confirmation finale.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, il facture au client le tarif accepté lors du passage de la commande.
De plus, le vendeur précise le régime de TVA applicable lors de la commande et le rappelle sur l’ensemble de ses factures, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Commande
Dans un premier temps, le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter, puis il renseigne l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa demande.
Ensuite, avant la validation définitive, le client vérifie le détail de sa commande, son prix total et les informations saisies.
Le client rend sa commande définitive lorsqu’il confirme son paiement (quand celui-ci est requis) et que le vendeur lui adresse une confirmation.
Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’impossibilité justifiée d’exécution, dans le respect des règles légales.
6. Paiement
Le client règle sa commande selon les modalités indiquées lors de la finalisation de l’achat. Pour ce faire, il utilise exclusivement les moyens de paiement disponibles sur le site internet.
Dès lors, les prestataires de paiement partenaires sécurisent et traitent l’ensemble des transactions financières. À cet égard, le vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du client, car le prestataire de paiement sécurisé les traite directement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire, le vendeur peut suspendre la commande jusqu’à la régularisation complète de la situation.
7. Livraison et exécution des services
Le vendeur livre les produits commandés à l’adresse postale que le client a renseignée lors de sa commande.
À ce sujet, le vendeur communique les délais d’acheminement avant la validation finale. Toutefois, en l’absence de date convenue, le vendeur livre le bien dans les délais légaux stricts.
Le client garantit l’exactitude des informations fournies pour la livraison. Par conséquent, s’il constate une erreur dans son adresse, il doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
Concernant les prestations de services, le vendeur précise les modalités et les délais d’exécution dans la description de l’offre ou dans le devis préalable accepté.
Enfin, en cas de retard, de perte ou de réception d’un produit endommagé, le client contacte directement le vendeur à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.
8. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation sur le droit de la consommation s’applique, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, et ce, à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de services.
Afin d’exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision claire et dénuée d’ambiguïté, par e-mail ou par courrier.
Par la suite, le client retourne les produits selon les instructions du vendeur. Sauf disposition légale contraire, le client prend à sa charge les frais directs de retour, dès lors que le vendeur l’en a informé avant la commande. Le vendeur rembourse alors les sommes dues dans les délais légaux.
En revanche, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas d’exception prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur confectionne des produits sur mesure ou nettement personnalisés, qu’il fournit des produits périssables, ou qu’il débute l’exécution d’un service ou la fourniture d’un contenu numérique avec l’accord exprès du client.
9. Retours, remboursements et échanges
Le client adresse toute demande de retour, d’échange ou de remboursement à l’adresse suivante : [Adresse e-mail].
Dans tous les cas, le vendeur traite les retours conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de retour qu’il a communiquée au client avant l’achat.
Le vendeur rappelle que ces modalités n’imposent aucune limite aux droits légaux du client, notamment en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés.
10. Garanties légales
Le vendeur garantit les produits vendus aux consommateurs au titre des garanties légales, à savoir :
- La garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation.
- La garantie contre les vices cachés, prévue par le Code civil.
À cet effet, le client peut contacter le vendeur à tout moment pour appliquer ces garanties.
Les présentes CGV ne réduisent ni ne suppriment les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
11. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes aux informations annoncées lors de la commande et aux obligations légales en vigueur.
Néanmoins, le vendeur décline toute responsabilité si le client utilise le produit de manière inappropriée ou ne respecte pas les instructions d’utilisation.
De même, aucune clause des présentes CGV ne limite la responsabilité du vendeur lorsque la loi lui interdit une telle limitation.
12. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle protègent l’ensemble des contenus (textes, images, logos, photographies, éléments graphiques) présents sur le site.
Dès lors, toute personne se voit interdire la reproduction, la représentation, la modification ou l’exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable du titulaire des droits.
En outre, l’achat d’un produit ou d’un service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit.
13. Données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données personnelles lors des commandes pour gérer les achats, assurer les livraisons et respecter ses obligations légales.
À ce titre, le vendeur traite ces données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi, le client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en envoyant sa demande à : [Adresse e-mail de contact].
Pour en savoir plus, le client peut consulter la Politique de Confidentialité complète du site.
14. Réclamations et règlement des litiges
Le client peut adresser toute question ou réclamation à l’adresse suivante : [Adresse e-mail] ou par courrier au siège de l’entreprise.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation dès lors qu’il remplit les conditions légales :
- Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur désigné]
- Adresse du médiateur : [Adresse postale ou site internet du médiateur]
(Note : Renseignez obligatoirement les coordonnées du médiateur avant de publier ces CGV).
Quoi qu’il en soit, le consommateur conserve le droit d’appeler les juridictions compétentes à trancher le litige, conformément aux règles légales.
15. Force majeure
Le vendeur ne porte aucune responsabilité en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens du droit applicable.
Le cas échéant, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais des conséquences de cet événement sur sa commande.
16. Modification des CGV
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV pour adapter son activité aux évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Cependant, les CGV qui engagent le client restent exclusivement celles qu’il a acceptées au moment exact où il a validé sa commande.
17. Droit applicable
Le droit français régit l’ensemble des présentes CGV, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable, sans pour autant priver le consommateur de ses recours légaux.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Ventemande d’information concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :